La prévoyance regroupe deux grandes familles :

 

 

  • La couverture décès :

A partir du moment où vous êtes affilié à un régime, ce régime vous apporte une garantie décès. Elle est sous différentes formes, et en fonction de votre caisse. Elle couvre généralement un capital décès, parfois des rentes éducation, des rentes de conjoint

Le choix de votre statut de dirigeant a pour conséquence d’être affilé à un régime ou un autre.

Quelques exemples de capitaux décès en fonction des statuts : Sur la base d’un revenu de 60 000 €/an (2018)

Capital décès Rente de conjoint Rente éducation
Artisan/Commerçant         7 946 €                –   €                  –   €
Prof. Lib. Conseil       15 780 €          1 578 €             1 578 €
Avocat       34 302 €        10 228 €             6 219 €
Médecin       60 000 €        13 023 €             7 669 €
Salarié Cadre         3 415 €        7 290   €                  –   €

La garantie décès a pour vocation également d’apporter des garanties financières à des tiers.

Ainsi, l’entreprise sera indemnisée de la disparition d’un homme clé de l’entreprise, un associé recevra une somme d’argent pour racheter aux héritiers les parts de l’entreprise détenus par l’associé décédé, une banque se garantit le solde d’un crédit immobilier en cas de disparition du souscripteur d’un prêt…

Ces garanties supplémentaires peuvent ou doivent êtres souscrites par l’entreprise pour ses salariés si la convention collective l’impose, ou volontairement par les travailleurs non salariés pour se garantir individuellement. Suivant les situations, les cotisations seront soumises totalement, partiellement ou exonérées de charges sociales ou fiscales.

  • Les Indemnités Journalières et d’Invalidité :

Il s’agit là d’une protection pour le maintien de votre niveau de vie liée à votre incapacité partielle ou total, temporaire ou définitive d’exercer votre activité professionnelle pour des raisons de santé (maladie ou accident). Votre revenu est pris en compte pour établir une prise en charge. Attention, elle n’est que partielle, souvent temporaire et avec des délais de carence ou des franchises. Très souvent plafonnée, il est nécessaire de bien en connaître les limites.

La plupart du temps, l’incapacité temporaire est limitée à 3 ans, ensuite vient la notion d’invalidité. Suivant votre caisse, l’incapacité est prise en charge pour une durée souvent limitée à un an, sur les trois ans, voire pas du tout.

Pour reprendre l’exemple précédent, on observera des différences importantes en fonction des régimes d’affiliation.

Sur la base d’un revenu de 60 000 €/an (2018)

Incapacité temporaire (par an) Durée Invalidité
Artisan/Commerçant 19 865 € 1 an sur les 3 ans 19 865 €
Prof. Lib. Conseil (Cl. A) 0 € 5 260 €
Avocat 31 390 € 3 ans 27 024 €
Médecin 35 697 € 3 ans 14 257 €
Salarié 16 184 € 3 ans 18 939 €

Des garanties supplémentaires peuvent ou doivent êtres souscrites par l’entreprise pour ses salariés si la convention collective l’impose, ou volontairement par les travailleurs non salariés pour se garantir individuellement. Suivant les situations, les cotisations seront soumises totalement, partiellement ou exonérées de charges sociales ou fiscales.

 

Notre Valeur Ajoutée 

 

Le cabinet étudie en collaboration  avec un expert en prévoyance :

  • Votre situation pour vous proposer un contrat adapté
  • Voir si le contrat actuel est en adéquation avec votre situation
  • Analyse l’opportunité de mettre ou pas le contrat dans le cadre de la loi Madelin
  • Vous indique les conséquences de vos choix et les incidences fiscales et sociales

 

Etabli avec la participation de MG Courtage, www.mg-courtage.com.