Assurance-vie Trois solutions gagnantes à étudier

De l’importance de la clause bénéficiaire. Celle-ci désigne en effet le ou les bénéficiaires auquel le capital devra être versé au décès de l’assuré. Ce qu’il faut savoir.

Clé de voûte du contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire désigne le ou les bénéficiaires auquel le capital devra être versé au décès de l’assuré. Si le souscripteur a alimenté son contrat avant ses 70 ans, il aura intérêt à multiplier les bénéficiaires, dans la mesure où chacun d’entre eux, quel que soit son lien de parenté avec lui, peut recevoir jusqu’à 152.500 euros en franchise de tout droit, le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant n’ayant quant à lui aucun droit à payer quel que soit le montant du capital qu’il recevra.

1.    Revoir la clause bénéficiaire

Même si le contrat ne le prévoit pas, il est toujours possible de rédiger soi-même la clause bénéficiaire, avec ou sans l’assistance d’un professionnel, pour l’adapter à sa situation et à ses objectifs. Il faudra veiller à ce qu’elle soit le plus explicite possible. « Le plus simple est sans doute de désigner les bénéficiaires nominativement pour faciliter le travail des assureurs. Certai­nes compagnies l’exigent quand il s’agit de personnes avec un lien de parenté éloigné ou sans lien de parenté avec l’assuré », indique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Milleis Banque.

La plupart des clauses bénéficiai­res standards sont encore rédigées de la façon suivante : « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers ». « Leur rédaction remonte à une époque où le conjoint bénéficiait d’une piètre protection. Le but était de l’avantager au-delà de ses droits légaux. Mais, aujourd’hui, ses droits ont été sensiblement renforcés et cette clause n’est pas forcément tou­jours la plus pertinente », signale Catherine Costa.

2.    Insérer une clause à options

Ces clauses classiques ont pour effet d’attribuer la totalité des capitaux au conjoint ou partenaire survivant, et corrélativement de priver les enfants de tout capital. Ce n’est que si le conjoint ou le partenaire survivant renonce purement et simplement au bénéfice du contrat que les enfants pourront, en tant que bénéficiaires de second rang, toucher quelque chose. Mais avec une telle clause, le conjoint ne pourra pas décider de ne prendre qu’une partie des capitaux. Or il n’aura pas forcément besoin de l’inté­gralité des capitaux au décès de son conjoint. Cela va dépendre en grande partie de l’âge auquel il va se retrou­ver veuf.

La solution ?  Insérer une clause à options lui offrant la possibilité de choisir, le moment venu, parmi plu­sieurs quotités prédéfinies à l’avance par le souscripteur : « les trois quarts, les deux tiers, la moitié… du capital », les enfants étant désignés bénéficiai­res de la fraction non acceptée par le survivant.

 

Les compagnies d’assurances sont encore frileuses avec ce type de clause invoquant le risque de donation indi­recte. Pourtant Bercy a confirmé leur validité (Réponse Malhuret ; « JO Sénat », 22 septembre 2016, n° 4058). « Dans l’hypothèse d’un refus de la com­pagnie, il est toujours possible de dépo­ser la clause chez un notaire et d’indi­quer sur le contrat les coordonnées de l’étude », suggère Catherine Costa. Elle sera alors inscrite au fichier des dispo­sitions des dernières volontés.

3.    Démembrer la clause  bénéficiaire

Le démembrement de la clause béné­ficiaire repose sur une logique diffé­rente. Il consiste à désigner pour un même capital deux bénéficiaires, l’un en usufruit et l’autre en nue-pro­priété. Ce type de clause est générale­ment utilisé pour assurer la protec­tion du conjoint survivant tout en organisant la transmission à terme aux enfants, à moindre coût fiscal.

Au décès de l’assuré, alors même qu’il y a un bénéficiaire en usufruit et un bénéficiaire en nue-propriété, l’intégralité du capital est versée au conjoint survivant.

Comme les enfants ne recevront rien, il faudra prévoir dans la clause que les droits qu’ils auront à payer seront pris en charge par le conjoint survivant et prélevés par l’assureur sur le capital qui lui est versé. Au décès du parent usufruitier, les enfants auront une créance de restitution sur sa succession d’un montant égal au capital versé par l’assureur. Cette créance viendra diminuer l’actif suc­cessoral taxable. Autrement dit, les enfants pourront récupérer le mon­tant de leur créance sur la succession du survivant en franchise de droit de succession. — N. C.-K.

Exemple de démembrement de la clause bénéficiaire

  • Contrat souscrit par M. Dupont (primes versées avant ses 70 ans). Son épouse, Mme Dupont, est bénéficiaire en usufruit et ses deux enfants sont bénéficiaires en nue-propriété.
  • Valeur du contrat au décès de M. Dupont : 500.000 euros. Mme Dupont est alors âgée de 75 ans, son usufruit est valorisé à 30 % de la pleine propriété (150.000 euros).
  • La quote-part des enfants en nue-propriété est de 350.000 euros, soit 175.000 euros par enfant.

Part taxable par enfant : 175.000 euros.

Abattement (152.500 x 70 %) : 106.750 euros.

Taxable : 68.250 euros.

Prélèvement de 20 % : 13.650 euros.

Total pour les deux enfants : 27.300 euros.

  • Les droits à payer, soit 27.300 euros, sont prélevés sur le capital versé à Mme Dupont, qui reçoit 472.700 euros.

Si, à son décès, la valeur de son patrimoine est de 1.000.000 euros, l’actif taxable de la succession sera de 527.300 euros (1.000.000 € – 472.000 €). Les enfants auront 61.848 euros de droits à payer (30.924 euros chacun).

  • Si la clause bénéficiaire n’avait pas été démembrée, les enfants auraient payé 156.388 euros de droits au décès de leur mère. Le démembrement leur a permis d’économiser 67.240 euros.

Source : Catherine Costa, Milleis Banque