Vous êtes salarié, artisan commerçant ou profession  libérale et vous souhaitez faire le point sur les différents régimes qui vont évoluer à partir du 1er janvier 2019.

Il nous a semblé opportun de récapituler les différents régimes pour vous vous sensibiliser à cette thématique et vous engager à faire le point sur votre situation et l’améliorer avec les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

 

VOUS ÊTES SALARIÉ

L’Agirc et l’Arrco

L’Agirc (Association générale des institutions de re­traite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agri­culture.

L’Arrco (Association pour le régime de retraite com­plémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris.

Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionneront et deviendront le régime Agirc-Arrco. La nouvelle valeur du point Agirc-Arrco sera la valeur du point Arrco. Les points Agirc seront convertis en point Agirc-Arrco et tous les retraités qui prennent leur retraite à compter du 1er janvier 2019 n’auront plus qu’une seule retraite complémentaire des salariés.

 

Quelles démarches entreprendre ?

Quatre à six mois environ avant la date de départ en retraite souhaitée, il faut demander votre retraite complémentaire en prenant contact avec le Centre d’information, de conseil et d’accueil des salariés (Cicas). Il vous enverra alors des documents (à compléter, à signer et à retourner à l’adresse indiquée), avec la liste des pièces justificatives à fournir. Vous pouvez aussi faire votre demande de retraite en ligne sur le site Internet : www.agirc-arrco.fr.

 

À quelles conditions ?

Avant 67 ans, vous pouvez profiter d’une retraite complémentaire à taux plein, si vous bénéficiez d’une retraite à taux plein du régime de base. Cependant, les personnes nées à partir du 1er janvier 1957 et qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 2019, se verront appliquer des coefficients de solidarité :

  • Minoration temporaire de 10% du montant de la retraite complémentaire pendant trois ans (la minoration cesse à 67 ans) s’ils partent en retraite dès l’obtention du taux plein au régime de base.
  • Retraite à 100% si départ un an après avoir rempli les conditions du taux plein au régime de base.
  • Majoration temporaire de 10% du montant de la retraite complémentaire pendant un an si départ décalé de deux ans.
  • Majoration temporaire de 20% du montant de la retraite complémentaire pendant un an si départ décalé de trois ans.
  • Majoration temporaire de 30% du montant de la re­traite complémentaire pendant un an si départ décalé de quatre ans.
  • Les personnes qui ne sont pas soumises à la CSG, qui partent à la retraite au titre du dispositif amiante, de l’inaptitude, de l’éducation d’un enfant handicapé, d’aidant familial ou de salarié handicapé, de retraite progressive ou qui remplissaient les conditions avant le 1er janvier 2019 et qui ont différé leur départ ne sont pas soumises à cette minoration temporaire. Vous pouvez également bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein, sans condition de durée d’activité, si vous avez atteint un âge minimum compris entre 65 et 67 ans, en fonction de votre date de naissance.
  • De plus, vous pouvez obtenir votre retraite complémentaire sans avoir rempli les conditions du taux plein auprès du régime de base. Il faut avoir au minimum 57 ans et ne plus acquérir de droit en retraite complète. Le montant de votre retraite complémentaire sera diminué par l’application d’une minoration définitive.
  • D’autre part, le montant de votre retraite complémentaire Arrco et Agirc peut être augmenté, sous certaines conditions, lorsque vous avez des enfants. C’est ce que l’on appelle les majorations pour enfants.

 

Pension de réversion ?

Lorsqu’un salarié ou retraité décède, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit. Les ayants droit sont : les conjoints non remariés (la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l’ex-conjointe ou les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints), les orphelins des deux parents.

La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources. Pour en bénéficier, il faut avoir 55 ans au moins pour la réversion Agirc-Arrco.

 

Pratique :
  • En Isère, le Cicas est basé à Grenoble (30, rue Aimé- Pupin). Il reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9 h à 11 h30 et de 13h30 à 16 h et le vendredi de 9 h à 11 h 30. Les rendez-vous sont pris par télé
  • Des permanences sont également mises en place à Bourgoin-Jallieu, Crolles, La Côte-Saint-André, La Tour-du-Pin, Rives, Roussillon, Saint-Marcellin, Vienne, Villefontaine, Vizille et Voiron.
  • 0820 200189 : www.agirc-arrco.fr

 

VOUS ÊTES ARTISAN, COMMERÇANT OU GÉRANT MAJORITAIRE

Conditions

Depuis Janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI, est confiés au régime général de la Sécurité sociale. Durant une période transitoire de deux ans, les indépendants restent en contact avec leur agence de Sécurité sociale pour les indépendants (ancienne caisse régionale RSI). Le travailleur indépendant a la possibilité (et non l’obligation) de prendre sa retraite à partir de 56 ans, dans le cadre d’un départ anticipé, si les conditions sont réunies ; entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein. À l’âge de la retraite au taux plein automatique et au-delà, la retraite est accordée quelle que soit la durée d’assurance.

Depuis le 1er juillet 2011, l’âge légal de départ en retraite est progressivement relevé en fonction de l’année de naissance : de 60 ans (assuré né avant le 1er juillet 1951), à 62 ans (assurés nés à partir du 1er janvier 1955). La durée minimale de cotisation est de 160 à 172 trimestres, selon l’année de naissance des assurés. L’âge de la retraite à taux plein automatique est reporté progressivement : de 65 ans pour les assurés nés avant juillet 1951 à 67 ans pour les assurés nés en 1955 et après.

 

Pension de réversion

La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60 % des droits du conjoint décédé. La condition d’âge pour l’obtenir est identique à celle de la réversion de la retraite de base : au moins 55 ans si le décès du conjoint est intervenu depuis le 1er janvier 2009. La pension de réversion du régime de base est soumise aux mêmes règles que pour les salariés.

 

Calcul de la retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire est identique pour les artisans et les commerçants. Il se calcule en points, en fonction des cotisations versées. Lors de la demande de retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point, différente selon les années d’acquisition du point. Ces valeurs sont fixées par le conseil d’administration de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI). Depuis 2013, la valeur du point est identique pour l’ensemble des indépendants.

 

À noter :

L’évolution de la Sécurité sociale pour les indépendants n’aura aucune incidence sur le paiement de la retraite. Les assurés continueront bien à la recevoir tous les mois pour le même montant.

 

VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL

L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, il est fixé à 60 ans et quatre mois. Puis, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954, de manière croissante, à raison de cinq mois par génération. Ce recul de l’âge légal de départ à la retraite est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

L’âge de la retraite requis pour bénéficier d’une pension pleine est fixé à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1″ janvier 1955. Pour les assurés nés à compter du 1™ juillet 1951, il est fixé à 65 ans et quatre mois, puis de manière croissante à raison de cinq mois par génération et dans la limite de 67 ans.

Les professionnels libéraux, qui ont commencé à travailler très jeunes et font état d’un nombre de trimestres d’assurance identique à celui exigé par les règles du régime général, peuvent demander leur retraite avant l’âge légal, sous certaines conditions.

Les avocats et conseils juridiques (à l’exception des anciens conseils juridiques salariés, devenus avocats salariés et n’ayant pas changé de statut depuis) qui dépendent du régime général des salariés, ne dépendent pas de la CNAVPL, mais de la Caisse nationale des Bar­reaux français (CNBF).

 

Pratique :
  • Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales: www.cnavpl.fr
  • Caisse nationale des Barreaux français : www.cnbf.fr

 

NOTRE CONSEIL

  • Faites régulièrement le point sur votre situation en demandant à partir de 50 ans un relevé de carrière et à partir de 55 ans une estimation du montant de votre retraite.
  • En matière de retraite, il convient d’agir aussitôt que possible. Un effort régulier est nécessaire pour améliorer la situation.
  • Quel que soit votre âge, une analyse est possible et souhaitable.
  • Nous pouvons vous accompagner avec des partenaires pour faciliter votre approche.

Avec l’aimable autorisation des Affiches de Grenoble et du Dauphiné.