Point d’actualité : Les mesures d’urgence économique : quelques précisions

 

Le cabinet souhaite donner quelques précisions conséquence de la crise actuelle qui impactera  la vie de notre personnel, celle des entreprises et la nôtre.

Mesures pour l’activité partielle

Un  aménagement du dispositif d’activité partielle a été mis en place. Le principe : l’entreprise doit indemniser les salariés pour les heures non travaillées, à hauteur de à 70% de leur rémunération brute antérieure. Le gouvernement affine ce  dispositif de chômage partiel : il  couvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement, selon un communiqué du ministère du Travail. Par ailleurs, les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.

Si vous n’avez pas confirmé au cabinet l’adhésion au dispositif de chômage partiel, il est indispensable  de nous en informer dès que possible.

Cotisations sociales des indépendants

Certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée. « Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre) ».

Echéances d’emprunt 

Bercy a demandé aux banques de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, et ce sans frais. Bpifrance pourra intervenir en garantie qui pourra couvrir jusqu’à 90 % du montant des prêts.

Aide aux indépendants 

Le gouvernement devrait instaurer un plan d’aide aux indépendants, non éligibles aux mesures de chômage partiel : Il se traduirait par une indemnité mensuelle – le chiffre  de 1.500 euros par mois est avancé – pour tous ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ceux qui ont perdu au moins 70 % de leur chiffre d’affaires.

Cette aide se fera à travers un fonds de solidarité abondé par l’Etat et les régions, d’environ 1 milliard d’euros dans un premier temps, mais qui pourrait évoluer en fonction de l’évolution de la crise.

Pas de report de paiement de TVA

Autant il est possible pour les entreprises de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) », il n’est pas possible, comme nous le confirme la DGFIP, de reporter le paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.

Justificatif de déplacement professionnel

Ce justificatif est indispensable sous peine d’amende.

Le lien suivant permettra d’accéder à 2 justificatifs de déplacement dont le 2ème est permanent et n’a pas besoin d’être signé chaque jour.

Il peut être utilisé par le chef d’entreprise et par les salariés.

Le cabinet met tout en œuvre pour vous accompagner en cette période délicate où nous aurons besoin au-delà
de la technique de solidarité et de compréhension et nous nous y employons.