A compter de janvier 2019, le montant de l’impôt sur le revenu sera prélevé des salaires perçus.

Le montant prélevé est  déterminé en appliquant au  salaire net imposable le taux qui aura été communiqué à l’employeur par l’administration fiscale. Le  bulletin de paie mentionnera le taux du prélèvement, son montant et le salaire net avant et après prélèvement.

Si les contribuables sont non imposables, aucun prélèvement ne sera réalisé.

LE TAUX DE PRÉLÈVEMENT :

Le  taux de prélèvement basé sur la déclaration des revenus 2017 tient compte de la situation familiale et de tous les revenus.

Ce taux est communiqué à l’automne à l’employeur. Ce taux est celui du foyer fiscal. Il sera appliqué aux  salaires imposables à compter de janvier 2019.

On peut  prendre connaissance de ce  taux sur le site impots.gouv.fr sur son  espace personnel ou au moment de l’avis d’imposition.

Le salarié a  la possibilité d’adapter son  taux de prélèvement en optant pour un taux personnalisé.

En cas de mariage ou de pacs, si les revenus sont très différents de ceux du conjoint, il est possible d’individualiser le taux. Dans ce cas, l’administration fiscale adapte le taux en fonction des revenus du conjoint.

Ainsi le taux de chacun des membres du couple correspondra à ses revenus personnels : les taux personnalisés de chacun des deux membres du couple seront appliqués aux revenus personnels perçus, et la somme des prélèvements aboutira alors au même montant que si le taux du foyer fiscal avait été appliqué.

Si le salarié ne  souhaite pas que le taux personnalisé soit communiqué  à l’employeur, il pourra opter pour la non-transmission de ce taux personnalisé, l’employeur effectuera alors un prélèvement sur la base d’un taux neutre.

Cette option peut être intéressante  si le foyer fiscal perçoit d’importants revenus en plus des salaires et que l’on  ne souhaite pas que l’employeur ait connaissance du véritable taux d’imposition.

Dans ce cas, le contribuable doit verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence entre le prélèvement calculé avec le  taux personnalisé et celui versé par l’employeur

Si la situation change en 2019, le prélèvement s’adapte au montant perçu.

C’est le cas notamment d’un changement de situation de famille. En cas de mariage, divorce … une déclaration est nécessaire sur l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source » afin que la nouvelle situation soit prise en compte très rapidement, sans attendre le dépôt de la  déclaration de revenus (dans les 60 jours).

ANNÉE 2018, ANNÉE BLANCHE ?

Sachez que  l’année 2018 est une année de transition.
En 2018, sera payé l’impôt sur les salaires 2017 et en 2019 sur les salaires 2019. Si aucune mesure particulière n’avait été prévue, serait  également payé en 2019 l’impôt sur les salaires 2018, soit un double prélèvement en 2019.

Pour éviter ce double prélèvement, l’impôt sur les salaires courants (hors revenus exceptionnels) de 2018 sera effacé par le biais d’un crédit d’impôt (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement – CIMR).

Ce crédit d’impôt sera calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus de 2018 déposée  au printemps 2019.

On restera  soumis à l’impôt sur le revenu sur les revenus exceptionnels perçus en 2018, par exemple en cas de versement d’une prime de départ à la retraite.

Sachez que les  réductions d’impôt et crédit d’impôt au titre de dépenses effectuées en 2018 seront intégralement restitués en 2019 : on  conservera donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.

Le contribuable continuera à  déposer chaque année une  déclaration de revenus qui permettra de déterminer le taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre de l’année (et jusqu’en août de l’année suivante) et de déterminer le montant définitif de l’ impôt sur les revenus de l’année précédente.

À partir de 2020, cette déclaration mentionnera les revenus mais aussi le prélèvement à la source qui a été effectué l’année précédente. Si les  prélèvements ont été supérieurs à l’impôt, un remboursement  par virement sera réalisé. Dans le cas contraire, solde sera versé, étalé sur les quatre derniers mois de l’année s’il est supérieur à 300 euros. Ce solde sera payé par prélèvement sur le compte bancaire mentionné dans la  déclaration de revenus.

Pour toutes les questions sur le prélèvement à la source, l’Administration fiscale est le  seul interlocuteur du contribuable, l’entreprise ne fait que collecter l’impôt et le reverser à l’Etat.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

– Nous présentons au chef d’entreprise et aux salariés le mécanisme de la retenue à la source de manière à éviter les surprises
– Nous vous aidons dans le choix des taux en fonction de votre situation personnelle
– Nous vous aidons à optimiser votre fiscalité personnelle