PRÉSENTATION DU DISPOSITIF

Vous avez un projet d’investissement et souhaitez  faire appel à un financement sans garantie ni caution personnelle en complément d’un emprunt bancaire ou d’apports des associés en fonds propres.

La région avec le partenariat de la Bpifrance a en effet mis en place le prêt  croissance TPE-PME qui a pour objet de renforcer la structure financière de votre entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement.

ENTREPRISE ÉLIGIBLE

  • entreprise ou association de  plus de 3 ans avec un effectif entre 3 et 250 salariés.
  • toutes  activités hors activité  financière, immobilière et  agricole
  • avec une  situation financière saine.

POUR QUELS FINANCEMENTS ?

 Le  prêt Croissance finance :

les investissements corporels ayant une faible valeur de gage :

  • Tous travaux d’aménagement, matériel conçu ou  réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.

les investissements immatériels :

  • les coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…
  • le recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…

l’augmentation du Besoin en Fond de Roulement générée par le projet de développement.

Le  Prêt croissance TPE-PME ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.

DURÉE ET AMORTISSEMENT

  • 5 ou 7 ans, selon le montant du prêt et la taille de l’entreprise.
  Effectif de 3 à 50 personnes Effectif de 51 à 250 personnes
Prêt de 10 000 € à 50 000 € 5 ans (dont 1 an de différé en capital + 4 ans de remboursement) ; échéances mensuelles 7 ans (dont 2 ans de différé en capital +     5 ans de remboursement) ;           échéances trimestrielles
Prêt de 50 001 € à 300 000 € 7 ans (dont 2 ans de différé en capital + 5 ans de remboursement) ; échéances trimestrielles 7 ans (dont 2 ans de différé en capital + 5 ans de remboursement) ;        échéances trimestrielles

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être demandée au dirigeant.

CONDITIONS FINANCIÈRES 

Taux bonifié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur la base du TMO minoré de 0.05 %, il est fixé au jour du décaissement. Le taux du crédit est de 0.99 % en septembre 2018.

NOTRE VALEUR AJOUTÉE

Le cabinet

  • vous aide à établir le prévisionnel d’investissement
  • étudie avec vous la liste des investissements éligibles
  • présente avec vous  le dossier à votre  banque et à Bpifrance