Les clients nous posent souvent la question sur les conditions de récupération de la TVA sur les frais de mission d’hébergement  de déplacement et cadeaux.

En premier lieu, il convient signaler que pour récupérer la TVA, les factures doivent respecter des conditions de forme :

  1. L’entreprise doit disposer d’une facture en bonne et due forme établie à son nom et la TVA doit figurer sur la facture,
  2. La dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

Étudions les principales charges et les modalités de récupération de la tva :

Pour les frais d’hôtel :

La TVA grevant les dépenses de logement exposées  par les dirigeants ou les salariés d’entreprise n’ouvrent jamais droit à déduction.

Pour les frais de repas :

Les frais de restauration dans le cas d’un déplacement professionnel peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA. Ils ne sont visés par aucune exclusion.

La TVA peut également être récupérée lors de repas avec des clients.

À titre de règles pratiques et par mesure de tolérance, l’Administration fiscale n’exige pas la fourniture d’une véritable facture pour les frais de restaurant de moins de 150 €.

Le cabinet recommande toutefois de tamponner la note avec  le cachet de l’entreprise.

Par ailleurs,  tous les frais de repas pris à l’occasion de réunions de fin d’année ou d’autres manifestations avec le personnel ouvrent droit à déduction de la TVA

Les frais de repas sont particulièrement vérifiés par l’Administration fiscale qui dispose de moyens informatiques pour le contrôle de ses frais.

Ainsi, les logiciels de contrôle vérifient les dépenses exposées pendant les jours non travaillés (week-end  et vacances)  ou les frais qui apparaissent plusieurs fois sur la même journée.

Nous recommandons à nos clients de noter le nom des invités éventuels sur les notes de restaurant de manière à préserver toutes preuves en cas de contrôle.

Dépenses de carburant :

À ce niveau il faut distinguer deux types de carburant : le gasoil et l’essence.

Le gasoil ouvre droit à déduction à hauteur de 100 % de la TVA facturée lorsque le gasoil est utilisé par des véhicules ou engins professionnels (camionnettes camions  etc.)

Pour les autres véhicules principalement les véhicules de tourisme,  la TVA est récupérable à hauteur de 80 %.

Concernant l’essence,  la TVA devient progressivement déductible à compter du 1er janvier 2017.

Le législateur fait également pour l’essence une distinction entre les véhicules utilitaires et véhicules de tourisme.

La TVA sera progressivement déductible pour atteindre de 80 à 100 %  à échéance  du 1er janvier 2022.

Pour les justificatifs de dépenses de carburant,  les entreprises ont souvent des difficultés pour obtenir des factures en bonne et due forme.

Une précaution : si les dépenses de carburant sont importantes, il est nécessaire d’ouvrir un compte auprès d’un pétrolier pour recevoir des factures qui respectent les conditions de forme.

Pour les cadeaux d’affaires

Dans leurs relations avec les clients et fournisseurs, les entreprises peuvent offrir des cadeaux particulièrement pour les fêtes de fin d’année. Là  également, l’Administration  est vigilante et vérifie si les cadeaux sont proportionnés à la relation d’affaires et la TVA n’est déductible que pour les objets de très faible valeur ne dépassant  pas 69 € TTC par bénéficiaire et par année.

Nous recommandons à nos clients de garder trace des bénéficiaires des cadeaux.

 

Notre Valeur Ajoutée :

Les frais de déplacements sont une charge importante pour les entreprises et leur contrôle est indispensable aussi bien pour respecter les règles internes d’organisation  ainsi que pour éviter tout redressement en cas de contrôle.

Le cabinet fait une analyse de vos frais lors de la comptabilisation des factures et vous fait part de l’évolution des textes pour optimiser vos dépenses. Cette vigilance est très importante dans le secteur du bâtiment.

Il met également à votre disposition un logiciel pour la saisie de vos notes de frais.